Registre de Transparence, Mentions Légales et RGPD

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent portail d'information numérique est édité par l'association ASSISTANCE SECURITE VINDINIENNE 37, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Numéro d'Inscription RNA : W372005003 (Préfecture d'Indre-et-Loire / Tours)
• Numéro d'Immatriculation SIREN : 825048754
• Siège Social : 24 RUE CERES, 37250 VEIGNE, FRANCE
• Téléphone Officiel : +33254843885
• Adresse Électronique de Contact : kisinamshujde@gmail.com
• Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Laurent, en sa qualité de Secrétaire Général

2. Hébergement Technique de la Plateforme

La plateforme numérique est hébergée sur des infrastructures de serveurs Cloud conteneurisées conformes aux standards de sécurité européens (RGPD), opérées au sein de centres de données sécurisés.

3. Objet d'Utilité Publique et Absence Absolue de Lucrativité

Ce portail a pour vocation exclusive la diffusion d'informations relatives à la sécurité préventive, l'assistance radio lors des manifestations associatives et la promotion de l'engagement civique bénévolat en Indre-et-Loire. Cette plateforme ne propose aucun service marchand, aucune transaction commerciale en ligne, ni aucun produit payant. L'accès aux contenus et ressources téléchargeables est entièrement gratuit et ouvert à tous.

4. Protection des Données Personnelles et Droit d'Accès (RGPD / CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données saisies au sein des formulaires de contact et de candidature bénévolat sont destinées exclusivement au secrétariat permanent d'Assistance Sécurité Vindinienne 37.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles en écrivant à : kisinamshujde@gmail.com ou par courrier postal au siège de Veigné (24 Rue Cérès, 37250 Veigné).

5. Propriété Intellectuelle et Licence Civique

L'ensemble des textes, photographies d'archives, guides techniques et logos figurant sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur. La reproduction des contenus à des fins d'information, éducatives ou d'utilité publique non commerciale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "ASSISTANCE SECURITE VINDINIENNE 37 (RNA W372005003)".

6. Déclaration d'Exemption de Cookies Commerciaux

Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, de profilage commercial ou de suivi d'audience tiers. Seuls des mécanismes techniques de session nécessaires au fonctionnement fluide de la barre de progression et de la navigation responsive sont exécutés en mémoire volatile du navigateur.